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Règlement Intérieur

Le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat d’hôtellerie, son acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète est sans réserve.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.
Accès aux chambres, départ et arrivée
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
À son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h. La location à la nuit cesse à 12h00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Possibilité d'un early check-in (14h) et/ou d'un late check-out 14h ou 17h) sous réserve de disponibilité et entrainant un supplément. Se rapprocher de la réception pour avoir les tarifs et les modalités.
Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel contre remise d'un ticket. Sans délivrance de ticket, l'hôtel ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée d'un montant de 150€.
Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé. La clef de la chambre est une clé que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une tierce personne et doit la restituer le jour du départ.
Enfants et lits d’appoint
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client, l’hôtel peut fournir un berceau, soumis à disponibilité et ne pouvant être installé que dans les chambres SUPÉRIEURES. Merci de vous rapprocher de l'accueil pour en vérifier la possibilité.
Un enfant jusqu’à 2 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Les enfants âgés de plus de 2 ans ne sont pas autorisés à utiliser cette literie.
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1. L’hôtel n’a pas de lit d’appoint.
Ménage
Le ménage des chambres de l’hôtel est effectué quotidiennement entre 9h00 et 16h00, merci d’utiliser le panneau à mettre sur la porte de sa chambre afin de signifier au personnel qu’il n’est pas possible de faire celle-ci.
Nuisances et respect du repos des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Dégradations et nuisances
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir, rouler (patin, trottinette…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour tout infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles, appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1000€ à 2000€. L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 150€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, moquette, meubles, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre.
Responsabilité
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes - brûlures liés notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone...
Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 150€ ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres ou d’y faire sa lessive. Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre.
Filouterie
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
- En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
- Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.
Animaux domestiques
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’hôtel, sauf les chiens guides d'aveugles et chiens d'assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l'hôtelier.
Informatique et liberté
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAGA V.H. (6 Avenue Victor Hugo 75016 Paris). Le 6VH Hotel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement. Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.
Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE
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